Démarches

Vous pouvez acheter en ligne 24h/24 et 7j/7, en quelques clics depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone le ou les timbre(s) électronique pour l’obtention du passeport biométrique.

https://timbres.impots.gouv.fr/


PASSEPORTS ET CARTES D’IDENTITE.

A l’approche des examens de fin d’année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire des DEMANDES ou des RENOUVELLEMENTS.

PRENEZ DES A PRESENT VOS DISPOSITIONS.

Prendre obligatoirement un rendez vous auprès du secrétariat de mairie au 04.76.37.04.62
- pour constituer le dossier de demande, nous n’utilisons QUE DES ORIGINAUX
- pour le retrait.


Passeport Biométrique

Ces nouveaux passeports ne peuvent être délivrés que dans certaines communes comme Pont de Beauvoisin (38 /73), Les Echelles, Chambéry, Yenne. Les pièces à fournir PRINCIPALEMENT sont :

- La carte d’identité du demandeur
- L’ancien passeport (si le demandeur en possède déjà un)
- 2 photos d’identité non découpées
- Timbres fiscaux : 86 € pour 1 adulte, 42 € pour un jeune de 15/18 ans, 17 € pour 1 enfant de moins de 15 ans
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois en original
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si le passeport et/ou la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans.

En cas de divorce, changement d’état civil…, il est préférable d’appeler le secrétariat.

Le nom de jeune fille de la mère ainsi que les dates et lieux de naissance des parents seront nécessaires, dans tous les cas, pour remplir le formulaire de demande en Mairie.

RAPPEL : Les demandes et remises de passeport se font sur rendez-vous au 04 76 37 04 62


Carte d’identité

Les pièces à fournir Principalement sont :

- L’ancienne carte d’identité (si le demandeur en possède déjà une)
- 2 photos d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3mois en original
- Timbres fiscaux de 25 € si l’ancienne carte est perdue ou volée
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance pour les mineurs ou pour ceux dont la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans.
- 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée

En cas de divorce, changement d’état civil…, il est préférable d’appeler le secrétariat.

Se présenter au secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture (le mineur devra être présent lors de l’établissement du dossier).

Le nom de jeune fille de la mère ainsi que les dates et lieux de naissance des parents seront nécessaires, dans tous les cas, pour remplir le formulaire de demande en Mairie.


Attestation de sortie du territoire pour mineur

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017. L’AST doit être présentée par tout mineur qui voyage seul ou non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. L’autorisation n’est pas délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents au même titre qu’une déclaration sur l’honneur. Formulaire CERFA 15646*01


Inscriptions sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être majeur.

Les pièces à fournir sont :

- Carte d’identité en cours de validité ou passeport ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’ un justificatif de nationalité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois

S’inscrire avant le 31 décembre pour voter l’année suivante.


Recensement militaire

Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser. De préférence, cette formalité est à réaliser au cours du 1er trimestre anniversaire.

Se présenter en Mairie avec :

- Livret de famille
- Carte d’identité du jeune recensé
- Justificatif de domicile

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter à des concours et/ou examens ou encore inscription en auto-école.


Extrait d’acte (naissance, mariage, décès)

S’adresser à la mairie où l’acte a eu lieu.


Carte grise, cession de véhicule, permis de conduire

S’adresser à la préfecture.
Téléphone : tel 04 79 75 50 00


Pour d’autres démarches administratives

Liens utiles :

- Site du service public : web www.service-public.fr ou web www.mon.service-public.fr

- Site de la préfecture de la Savoie : web www.savoie.pref.gouv.fr